Conditions Générales de Vente

Toute commande passée nécessite la lecture et l'acceptation des Conditions Générales de Vente

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de INAUDI'ZIGN et les catalogues papiers des différents fournisseurs présentés lors des Rendez-vous en agence.
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue et du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les illustrations des articles ne sont pas contractuelles.

Des produits textiles peuvent présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur liée ou une différence de taille allant de 1 à 2 cm maximum au sein d'une même taille. Cela ne donne droit à aucune compensation financière.


Article 2 : Tarifs
INAUDI'ZIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Des frais techniques peuvent s'appliquer selon les techniques de marquages retenues sur les textiles et objets publicitaires.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison - (Voir Art 6 Livraison)
Pour toute commande à destination des Dom / Tom et des pays hors de l'union européenne, l'éventualité d'une taxe à régler lors du dédouanement n'est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.

Article 3 : Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Lire le devis en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis.
– Valider son devis pour le transformer en commande en le signant et en y apposant la mention "Bon pour Accord"

– La validation du devis entraine l'acceptation DES CGV
– Valider la maquette (BAT) (Voir art 4 : Maquette)
– Effectuer le paiement de l'acompte dans les conditions prévues.

– Règlement du solde à l'enlèvement de la marchandise
ATTENTION : La confirmation par mail, par SMS, ou par le renvoie des documents signés, entraîne pleine et entière acceptation du devis et des présentes conditions générale de vente. Les produits de la société sont fabriqués à la demande, aux formats et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20 et le délai de rétractation de 7 jours n'est donc pas recevable.
 

Article 4 : Maquette

4-1 Le bon à tirer, doit être signé par le client. Il présente le produit avec un montage du logo. Bien que le plus rapprochant possible, un montage photo ne peut pas être proportionnel entre le logo et la taille du produit dans la réalité. Il dégage la responsabilité d'INAUDI'ZIGN, sous réserve des corrections portées sur le bon. Lorsque l’absence d’un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité d'INAUDI'ZIGN est dégagée. A défaut de bon à tirer, la responsabilité du client est entière car il est à sa charge de réclamer un Bon à Tirer avant l'exécution des travaux

NB: toute signature du Bon à tirer par le client confirme son accord avec le Bon à tirer, cette décision est irréversible.

4-2 Fidélité des couleurs : Les fichiers comportent des informations colorimétriques numériques optimisées. Toutefois, selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. INAUDI'ZIGN ne saurait en aucun cas en être tenue responsable.


Article 5 : Règlement
– Les commandes inférieures à 500€ HT sont à régler d'avance dans leur intégralité
– Acompte de 50% au moment de la commande pour les commandes supérieures à 500€HT.
– Solde à réception de facture.

Pour les Particuliers et les Associations, le paiement se fera avant expédition des marchandises.

Paiements : VIREMENT RIB : IBAN : FR76 3000 3004 8700 0270 1466 506 - BIC : SOGEFRPP
Chèque à l'ordre de INAUDI'ZIGN - ZA GALLAS - 84220 LIOUX

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). soit 3X0.04% = 0.12% sur le montant TTC de la facture impayée Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). La marchandise reste la propriété d'Inaudi'Zign tant que celle ci n'est pas réglée dans son intégralité


Article 6 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard ne donne droit à aucune compensation financière
INAUDI'ZIGN ne propose pas la livraison sur les lieux de salons, manifestations et concerts.

Frais de port pour les livraisons ECONOMIQUES en 48/72heures :

15.00€ HT de frais de port jusqu'à 150€ ht de commande

7.50€ HT de frais de port jusqu'à 499€ ht de commande
A partir de 499 € HT d'achat : FRANCO DE PORT


Frais de port pour les livraisons EXPRESS en 24 heures

20.00€ HT de frais de port jusqu'à 150€ ht de commande

29.90€ HT de frais de port jusqu'à 499€ ht de commande

40.00€ HT de frais de port à partir de 500€ ht de commande


Retrait Gratuit par le client au magasin Inaudi'Zign situé au 54 route de la Marigarde - 06130 GRASSE ou à l'Atelier Inaudi'Zign situé ZA de Gallas - Route de Sault 84 220 Lioux.


Article 7 : Retour de marchandise

En cas de produit défectueux, toute demande de retour doit être effectuée par email. Uniquement pour des articles sans marquages, les articles transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert ...) ne seront pas repris. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante :
INAUDI’ZIGN ZA DE GALLAS - Route de Sault - 84220 LIOUX

Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours calendaires (date de réception du colis), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.

Attention : Les articles ayant fait l'objet d'un marquage ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés.

Article 8 : Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d'une commande d'articles à marquer, l'acheteur assure à INAUDI'ZIGN que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers. En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera INAUDI'ZIGN de toute responsabilité. L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser INAUDI'ZIGN de tous les dommages engagés subits en cas de poursuites.

 

Article 9 : Marquage
En cas de marquage par INAUDI'ZIGN des produits commandés :
9.1 L'acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
9.2 Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par INAUDI'ZIGN pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
9.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
9.4 En aucun cas INAUDI'ZIGN n'assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur.
9.5 En aucun cas INAUDI'ZIGN ne garantit le fonctionnement des QR codes et autres codes-barres.


Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de INAUDI'ZIGN. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de INAUDI'ZIGN

Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GRASSE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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